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F-3.1.1, r. 3.01 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les demandes et la présentation de la preuve doivent être proportionnées à la nature et à la complexité du recours.
Décision 2018-03-29, a. 2.
En vig.: 2018-05-03
2. Les demandes et la présentation de la preuve doivent être proportionnées à la nature et à la complexité du recours.
Décision 2018-03-29, a. 2.
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